Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 décembre 2023.

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou avec tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierce partie. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées.
Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation.
Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web.
Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• Ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;

• Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel approprié.

Notre responsabilité maximale envers vous sera limitée au montant que vous nous avez payé pour les services ou produits achetés, sauf disposition contraire prévue dans tout contrat supplémentaire.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles. Vous acceptez que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique de confidentialité pour traiter toutes vos préoccupations. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes handicapées. Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, veuillez nous en informer avec une description précise du problème rencontré, afin que nous puissions tenter de le corriger dans la mesure du possible.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le contenu ou l’achat de produits ou services est illégal est interdit. Vous êtes responsable de la conformité aux lois locales en matière d’exportation.

13. Affectation

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales sans notre consentement écrit préalable.

14. Violation des présentes conditions générales

En cas de violation des présentes conditions générales, nous pourrons suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, engager des actions judiciaires et/ou contacter votre fournisseur d’accès à internet pour demander le blocage de votre accès.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes ou dépenses résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de toute loi applicable.

16. Dérogation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17. Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français. Toutes les communications officielles se feront dans cette langue.

18. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PTCR concernant l’utilisation du site web.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Lorsque nous mettons à jour ces conditions, nous publierons la nouvelle version sur notre site web et modifierons la date de mise à jour mentionnée en haut de ce document. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions générales afin de rester informé de toute modification.